Le FAI français pourrait faire appel de la décision de Bruxelles lui imposant le versement d'une amende de 10,35 M d'euros pour abus de position dominante.

La filiale Internet du groupe France Télécom, Wanadoo, a signalé à la presse qu'elle "se réserve le droit de faire appel de la décision" prise mercredi 16 juillet 2003 par l'exécutif européen.

Après une enquête de plus d'un an sur les pratiques commerciales du fournisseur d'accès français, la Commission européenne a estimé que le FAI a pratiqué jusqu'en octobre 2002 des tarifs ADSL "artificiellement bas" pour limiter la concurrence.

La Commission européenne a donc décidé d'imposer une amende de 10,35 millions d'euros à Wanadoo "au vu de la gravité de l'abus de position dominante."

La direction de Wanadoo ne l'entend pas de cette oreille ! Elle estime pour sa part avoir travaillé "à la démocratisation des services d'accès à l'Internet haut débit" en France et dans d'autres pays d'Europe, et "déplore vivement la décision de la Commission européenne, fondée sur une analyse économique contestable."

Plutôt que de "comportement prédateur", dont Bruxelles parle à propos de la politique tarifaire adoptée par le FAI, Wanadoo préfère parler de "la nécessité d'une prise de risque importante en matière d'investissement" pour le lancement de nouveaux services.

Pour mémoire, le FAI a vendu ses services Internet haut débit ADSL Wanadoo et ses packs ADSL Xtense à des prix de détail inférieurs aux coûts moyens entre la fin de l'année 1999 et octobre 2002. Cette pratique a forcé Wanadoo à supporter des pertes importantes jusqu'à la fin 2002, et "a coïncidé avec un plan visant à une préemption du marché stratégique de l'accès à Internet haut débit en France", selon la Commission européenne.

Cette approche constitue d'après Wanadoo "un mauvais signal pour tous ceux qui veulent entreprendre, investir et prendre des risques pour démocratiser l'Internet à haut débit."

Par conséquent, la direction de Wanadoo "envisage très sérieusement la possibilité d'exercer un recours" contre la décision prise mercredi par la Commission européenne.