Du rififi dans les brevets "mobiles" ! L'américain Qualcomm, spécialiste des produits et services de communications sans fil basés sur la technologie CDMA, a intenté le 4 novembre 2005 une action devant la Cour fédérale de San Diego, Californie, contre le finlandais Nokia.

Le premier fabricant mondial de téléphones cellulaires est accusé de violation de 11 brevets déposés par Qualcomm, plus un appartenant à SnapTrack, sa filiale. Ces brevets sont liés à la fabrication et à l'utilisation de terminaux conformes aux normes de téléphonie GSM, GPRS et Edge.

Or selon Qualcomm (qualcomm.com), Nokia (nokia.com) fabrique ou commercialise aux Etats-Unis des produits conformes à la norme GSM et se sert sans autorisation des brevets qui lui sont associés, ce qui constitue un acte de contrefaçon. "Cela fait déjà un certain temps que nous discutons avec Nokia de ces problèmes […] Une solution de coopération apparaît désormais improbable, nous devons mener une action en justice pour assurer la protection de nos droits et voir ces problèmes enfin résolus", a souligné Louis Lupin, VP et conseiller général de Qualcomm.

Qualcomm souhaite obtenir une réparation financière et, surtout, obtenir par décision de justice l'arrêt des "ventes de produits contrefaits" par Nokia Outre-Atlantique. Cette action s'ouvre moins d'une semaine après que les équipementiers Nokia, Ericsson, Nec, Panasonic, Broadcom et Texas Instrument aient déposé leurs plaintes devant la Commission européenne contre Qualcomm.

En Europe, le groupe est accusé d'empêcher un "accès juste, raisonnable et non discriminatoire" à la technologie WCDMA 3G co-développée par ses soins. Qualcomm estime ces accusations "sans fondement" et réaffirme octroyer des licences relatives à ses brevets GSM/GPRS/EDGE "sur la base de termes équitables, sans discrimination, à toute compagnie qui en ferait la demande".