Après le Gouvernement, Orange et SFR font part de leur opposition au projet européen de régulation du marché de l'itinérance mobile internationale.

Orange et SFR s'opposent au projet européen de régulation des tarifs de l'itinérance mobile internationale (roaming), ont indiqué Les Echos lundi dernier. En juillet dernier, Bruxelles a dévoilé sa proposition de règlement visant à baisser jusqu'à 70% le coût d'utilisation des mobiles lors de déplacements au sein de l'UE.

Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne préconise, d'une part, la régulation des prix de gros que les opérateurs mobiles se facturent entre eux pour l'acheminement d'appels provenant de réseaux étrangers, d'autre part, un plafonnement des prix de détail. Cette dernière disposition ne fait pas l'unanimité.

Favorable à une régulation du marché de gros de l'itinérance mobile, le Groupe des régulateurs européens des communications électroniques et des réseaux (ERG) estime que la régulation du marché de détail devrait être mise en œuvre "en dernier recours". Cet avis est partagé par plusieurs Etats membres dont la France.

L'avis d'Orange et de SFR, respectivement 1er et 2nd opérateurs mobiles français, est moins nuancé. Les deux opérateurs affirment que la régulation aura un impact "significativement négatif" sur le consommateur. SFR juge que le projet européen n'est "ni nécessaire, ni désirable". Orange, de son côté, a qualifié la proposition défendue par Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la société de l'information, "d'inutile, disproportionnée et inappropriée".

La filiale mobile de France Télécom affirme en outre que "le libre jeu de la concurrence porte ses fruits" et que les baisses de prix récentes "rapprochent" les tarifs d'itinérance des tarifs mobiles nationaux. En revanche, Bruxelles estime que les efforts de certains opérateurs n'ont pas significativement changé la donne : Les tarifs restent "exorbitants". L'UFC Que Choisir partage ce point de vue.

Selon l'association de consommateurs, les trois opérateurs mobiles français auraient établi une marge de 80% sur les appels passés par des étrangers sur leurs réseaux. Que Choisir souhaite que cette marge soit plafonnée à 30% pour tous les appels intra-européens et invite Bruxelles "à maintenir sa volonté de réguler le prix de détail."

La proposition européenne doit maintenant être examinée par le Parlement et le Conseil de l'UE. L'outil de régulation pourrait être opérationnel dès le second semestre 2007.