JEUDI 22 NOVEMBRE 2007

Brevets Burst : Apple verse 10 millions de dollars Juridique Apple a fait savoir qu'il avait versé la somme de 10 millions de dollars US à Burst.com afin de régler un différend judiciaire qui dure depuis deux ans. Un différend qui portait sur quatre brevets technologiques et notamment sur le transfert [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 11:34

MARDI 20 NOVEMBRE 2007

Bruxelles inflige 74 M€ d'amende à Sony, Fuji et Maxell Management | Gouvernance | Juridique | Media Accusées d'ententes sur le marché des bandes vidéo professionnelles, les sociétés japonaises Sony, Fuji et Maxell ont écopé d'une amende totale de 74,7 millions d'euros infligée par la Commission européenne. « Entre 1999 et 2002, ces entreprises [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 01:46

LUNDI 19 NOVEMBRE 2007

Obligation de résultat confirmée pour les FAI Juridique | Télécoms Allant dans le sens de plusieurs décisions de justice formulées ces dernières années, la Cour de cassation a confirmé le 8 novembre dernier la notion d'obligation de résultats pour les fournisseurs d'accès à Internet. Elle instaure ainsi le [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 12:29

JEUDI 15 NOVEMBRE 2007

Des auteurs de logiciels libres attaquent Free Juridique | Rumeurs | Haut Débit | Open source Une nouvelle campagne a été lancée sur Internet par « des auteurs de logiciels libres » qui appellent le groupe Iliad, maison mère de Free, « à respecter leurs oeuvres ». Xavier Antoviaque, porte-parole de la campagne et responsable d'EasyNeuf.org, [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 11:02

MERCREDI 14 NOVEMBRE 2007

Chine : Yahoo fait son mea culpa Gouvernance | Juridique | Moteurs | Web Politique Une semaine après avoir répondu aux questions du Congrès des Etats-Unis concernant son implication dans l'arrestation de cyberdissidents chinois, Yahoo est parvenu à un accord amiable avec la World Organization for Human Rights USA. Leur accord [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 11:40

MARDI 6 NOVEMBRE 2007

Chine : Yahoo s'explique devant le Congrès US Gouvernance | Juridique | Moteurs | Web Politique Devant le Congrès des Etats-Unis, Jerry YANG, co-fondateur et CEO de Yahoo, doit répondre, ce mardi 6 novembre 2007, aux questions relatives à l'implication de la société dans l'arrestation de cyberdissidents chinois. La multinationale Internet [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 01:22

LUNDI 5 NOVEMBRE 2007

Wikipédia : pas coupable, pas responsable Wikis | Juridique | Droits numériques C'est en ces termes que l'on peut résumer l'ordonnance de référée rendue par le TGI (tribunal de grande instance) de Paris la semaine dernière dans une affaire opposant des particuliers à la Fondation Wikimedia, propriétaire de Wikipédia. Trois [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Julien Jay à 11:58

MERCREDI 31 OCTOBRE 2007

SFR est condamné pour contrefaçon de marque ePub | Réseaux mobiles | Juridique Second opérateur mobile français, SFR a été condamné par le tribunal de Paris à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à son concurrent Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque « forfait 100% », rapporte l'AFP. Selon la 3ème chambre [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 12:08

VENDREDI 26 OCTOBRE 2007

SCO Group serait prêt à vendre ses actifs Unix Système/Réseaux | Juridique Placé sous la protection de la loi américaine sur les faillites, SCO Group a indiqué cette semaine à la Commission en charge des opérations de bourse (SEC) vouloir vendre ses actifs 'Unix', jusqu'à 36 millions de dollars, à des investisseurs [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 03:06

MERCREDI 24 OCTOBRE 2007

Fin d'une saga antitrust : Microsoft abandonne ses recours européens Système/Réseaux | Gouvernance | Juridique Après avoir annoncé respecter les exigences de Bruxelles, afin de garantir l'interopérabilité entre ses produits et ceux de la concurrence, Microsoft retire ses derniers recours et met un terme à une saga 'antitrust'. Lundi, le numéro un [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 05:27

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