JEUDI 13 DéCEMBRE 2007

Livres et frais de port : Amazon condamné eCommerce | Juridique Le site de e-commerce Amazon dans sa version française a été condamné par le TGI (Tribunal de grande instance) de Versailles dans le cadre de l'affaire liée au prix unique du livre. Attaqué par le Syndicat de la Librairie Française qui lui reprochait [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 04:35

Justice européenne : Opera s'attaque à Microsoft Gouvernance | Juridique | Progiciels Dans son communiqué diffusé ce jour, Opera, une société spécialisée dans la conception de navigateurs Web divers et variés, annonce avoir déposé une plainte contre Microsoft auprès de la commission européenne. Dans cette plainte, Opera explique [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 11:07

LUNDI 10 DéCEMBRE 2007

L'OEB révoque le brevet "cadeau" d'Amazon eCommerce | Droits numériques | Juridique Après avoir bataillé contre le brevet logiciel, la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) remporte une victoire face au marchand américain Amazon.com. A la suite d'une audience sur opposition de la FFII, de l'organisation [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 04:47

Justice : victoire de l'UFC Que Choisir face à Free Haut Débit | Juridique L'UFC-Que Choisir vient d'obtenir la relaxe dans le cadre de l'affaire qui l'opposait au fournisseur d'accès à Internet Free. Fin novembre 2006, la filiale Internet du groupe Iliad avait porté plainte pour diffamation contre Alain Bazot, président [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 09:58

VENDREDI 7 DéCEMBRE 2007

Brevets : IBM porte plainte contre Asus Juridique Champion de la propriété intellectuelle avec 3.651 brevets déposés en 2006, l'américain IBM vient de porter plainte devant la Commission américaine du commerce international contre le fabricant taïwanais Asustek et sa filiale nord-américaine [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 08:09

MERCREDI 5 DéCEMBRE 2007

Les correspondants informatique et libertés gagnent l'université Droits numériques | Juridique En partenariat avec la CNIL, les universités françaises se dotent d'un réseau de correspondants informatique et libertés (CIL). Chaque correspondant, juriste ou informaticien, aura pour mission de veiller à l'application de la loi informatique [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 03:16

MARDI 4 DéCEMBRE 2007

TA mobile : Que Choisir saisit le Conseil d'Etat Réseaux mobiles | Télécoms | Juridique Après avoir appelé l'Arcep à imposer une baisse substantielle des tarifs de gros de la terminaison d'appels mobiles (TAM) cet été, l'UFC-Que Choisir a déposé plainte mardi devant le Conseil d'Etat contre la décision du régulateur fixant les [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 09:22

LUNDI 3 DéCEMBRE 2007

The Pirate Bay perd le domaine IFPI.com Domaines | Droits numériques | Juridique Le groupe de pirates The Pirate Bay va être dépossédé du nom de domaine « IFPI.com » qu'il avait obtenu grâce à un don effectué par une personne anonyme. L'affaire a fait grand bruit car le domaine IFPI.com était réservé depuis quelques années [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 03:26

Brevets : z4 attaque une nouvelle fois Microsoft Système/Réseaux | Juridique | Progiciels En fin de semaine dernière, la firme z4 Technologies parvient à faire condamner Microsoft à lui verser 140 millions de dollars pour violation de brevets. Ne s'estimant pas pleinement satisfaite par ce verdict, elle renouvelle ses poursuites [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 10:28

LUNDI 26 NOVEMBRE 2007

UneRencontre.com met en demeure DatingWatch.org Juridique | Media Webzine spécialisé dans les sites de rencontres, DatingWatch.org a publié le 13 novembre dernier un article accusant UneRencontre.com, un site créé par Didier Ryckelynck (Fondateur d'EmailJob), de s'appuyer sur de faux membres, salariés d'un [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 12:00

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