JEUDI 13 MARS 2008

iTunes : Apple poursuivi pour violation de brevets eCommerce | Droits numériques | Juridique La société ZapMedia Services, basée à Atlanta aux Etats-Unis, estime que le service de vente en ligne de musique iTunes Store et les baladeurs iPod utilisent une méthode qui lui appartient pour gérer la distribution de musique numérique sur [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 08:55

MARDI 4 DÉCEMBRE 2007

TA mobile : Que Choisir saisit le Conseil d'Etat Réseaux mobiles | Télécoms | Juridique Après avoir appelé l'Arcep à imposer une baisse substantielle des tarifs de gros de la terminaison d'appels mobiles (TAM) cet été, l'UFC-Que Choisir a déposé plainte mardi devant le Conseil d'Etat contre la décision du régulateur fixant les [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 09:22

MERCREDI 31 OCTOBRE 2007

SFR est condamné pour contrefaçon de marque ePub | Réseaux mobiles | Juridique Second opérateur mobile français, SFR a été condamné par le tribunal de Paris à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à son concurrent Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque « forfait 100% », rapporte l'AFP. Selon la 3ème chambre [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 12:08

MARDI 18 SEPTEMBRE 2007

ADAEL dépose un brevet sur l'accès Wifi financé par la publicité ePub | Juridique | Réseaux locaux Après avoir financé les services ou les médias en ligne, la publicité peut-elle également financer l'accès ? A l'image d'autres fournisseurs d'accès Wifi, l'opérateur ADAEL y croit et, fort d'une expérience de 100 000 sessions distribuées sur [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 10:50

VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2007

Haut débit mobile : Verizon s'oppose à la FCC Réseaux mobiles | Gouvernance | Juridique L'opérateur mobile américain Verizon Wireless s'oppose au régulateur US des télécoms à propos des fréquences mises aux enchères début 2008. En juillet dernier, la FCC (Federal Communications Commission) a révisé les règles entourant les fréquences [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 11:38

VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2007

Marque 'Touch' : les hostilités entre Apple et HTC commencent Smartphone | PDA | Juridique Apple semble avoir bien du mal à utiliser pour ses produits des noms de marque non déposées par certains de ses concurrents. Après l'affaire Apple / Cisco, le second ayant déposé il y a quelques années déjà la marque « iPhone » avant la firme [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Habian à 10:03

JEUDI 6 SEPTEMBRE 2007

USA : enquête pour violation de brevet sur des mobiles 3G de Nokia Réseaux mobiles | Smartphone | Juridique Nokia est face à un nouveau problème juridique sur le continent Américain. Après des problèmes d'utilisation de brevets liés aux connectiques Bluetooth ou connectiques GSM/WCDMA de certains de ses mobiles, c'est désormais un nouveau problème [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Habian à 04:17

VENDREDI 17 AOÛT 2007

Nokia veut faire interdire l'importation de puces Qualcomm aux USA PDA | Smartphone | Juridique Qualcomm, spécialiste des puces sans fil, et Nokia, spécialiste des téléphones mobiles, se disputent depuis quelques années maintenant la paternité de différents brevets - aux USA mais également en Europe - liés à la conception de différentes [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Habian à 02:54

VENDREDI 13 JUILLET 2007

3G : L'Arcep met en demeure Bouygues Telecom Réseaux mobiles | Système/Réseaux | Juridique Le régulateur (Arcep) a confirmé jeudi avoir mis en demeure Bouygues Telecom de se conformer à ses obligations en matière de couverture 3G. Comme l'a souligné le quotidien Les Echos en début de semaine, le réseau 3G de l'opérateur ne couvrait [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 09:57

JEUDI 12 JUILLET 2007

Le WiFi gratuit parisien agace France Telecom Haut Débit | Réseaux mobiles | Télécoms | Juridique France Telecom a confirmé mercredi avoir déposé un recours auprès du tribunal administratif mettant en cause l'intervention de la mairie de Paris sur le marché des télécommunications, et plus particulièrement du WiFi. L'opérateur historique [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 11:49

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