VENDREDI 15 MAI 2009

Orange récupère l'exclusivité sur sa chaine de foot Opérateurs et MVNO | Juridique La Cour d'appel de Paris a finalement donné raison hier à Orange, qui reprend dès aujourd'hui la commercialisation de sa chaine de télévision sportive en exclusivité avec ses offres d'accès à internet. Elle infirme ainsi le premier jugement [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Romain Heuillard à 11:23

LUNDI 27 AVRIL 2009

Brevets : Qualcomm va verser 891 M$ à Broadcom Juridique Qualcomm, fabricant américain de puces et de composants mobiles, a accepté de verser 891 millions de dollars à son rival Broadcom pour mettre un terme à leur différend autour de brevets. Broadcom a longtemps critiqué les conditions de délivrance [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 11:32

VENDREDI 10 AVRIL 2009

MobiNil : France Télécom attend toujours Juridique | Télécoms | Système/Réseaux | Bourse L'opérateur France Télécom annonce ne pas avoir reçu les 28,75% du capital que détient encore Orascom dans MobiNil, le premier opérateur mobile égyptien. L'échéance du 10 avril 2009, fixé par la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce international, [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 12:04

LUNDI 6 AVRIL 2009

MobiNil : France Télécom obtient gain de cause contre Orascom Télécoms | Système/Réseaux | Juridique La décision est tombée : France Télécom va pouvoir prendre le contrôle du premier opérateur mobile égyptien MobiNil. Une opération qui fait suite à « un grave désaccord » entre les deux actionnaires, France Telecom (71,25% du capital) et Orascom [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 11:24

MARDI 24 FEVRIER 2009

Affaire PTC : Elektrim condamné à payer de lourdes indemnités à Vivendi Réseaux mobiles | Télécoms | Juridique L'horizon s'éclaircit pour Vivendi en Pologne. Quelques mois après un premier jugement d'un tribunal autrichien en sa faveur, le groupe français vient d'indiquer qu'un autre tribunal, siégeant sous l'égide de la Chambre d'arbitrage internationale [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 01:00

VENDREDI 3 OCTOBRE 2008

L'UFC-Que Choisir fait condamner SFR pour "clauses abusives" Télécoms | Juridique L'association de défense des consommateurs vient d'obtenir gain de cause contre SFR, auprès du tribunal de grande instance de Paris. L'opérateur est condamné à verser 30.000 euros de dommages-intérêts et 10.000 euros au titre des frais de justice [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 04:45

JEUDI 19 JUIN 2008

Vivendi prendrait le contrôle de l’opérateur polonais PTC Opérateurs et MVNO | Télécoms | Juridique Maison mère de SFR / Neuf Cegetel et de Maroc Telecom, le groupe Vivendi semble également bien parti pour devenir officiellement opérateur en Pologne, à la faveur d'un jugement qui lui donnerait le contrôle de l'opérateur PTC. Lors de sa [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 11:51

JEUDI 13 MARS 2008

iTunes : Apple poursuivi pour violation de brevets eCommerce | Droits numériques | Juridique La société ZapMedia Services, basée à Atlanta aux Etats-Unis, estime que le service de vente en ligne de musique iTunes Store et les baladeurs iPod utilisent une méthode qui lui appartient pour gérer la distribution de musique numérique sur [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 08:55

MARDI 4 DéCEMBRE 2007

TA mobile : Que Choisir saisit le Conseil d'Etat Réseaux mobiles | Télécoms | Juridique Après avoir appelé l'Arcep à imposer une baisse substantielle des tarifs de gros de la terminaison d'appels mobiles (TAM) cet été, l'UFC-Que Choisir a déposé plainte mardi devant le Conseil d'Etat contre la décision du régulateur fixant les [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 09:22

MERCREDI 31 OCTOBRE 2007

SFR est condamné pour contrefaçon de marque ePub | Réseaux mobiles | Juridique Second opérateur mobile français, SFR a été condamné par le tribunal de Paris à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à son concurrent Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque « forfait 100% », rapporte l'AFP. Selon la 3ème chambre [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 12:08

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