La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones dotées de fonctionnalités multimédia tels que l'iPhone entrera finalement en vigueur un mois après la date prévue. Votée le 27 février dernier, cette décision a été publiée jeudi au Journal Officiel et sera donc appliquée le premier jour du mois suivant, soit le 1er mai. Les téléphones dotés d'une quantité de mémoire supérieure à 128 Mo, capables de restituer des contenus audio ou vidéo et dotés de caractéristiques physiques ou logicielles dédiées à ces fonctionnalités de lecture seront donc frappés de la redevance pour copie privée.

Le montant de cette redevance dépend de la capacité de stockage de l'appareil concerné ainsi que de son aptitude à lire et enregistrer des vidéos. Si le téléphone se présente comme un simple baladeur audio, et n'autorise ni l'enregistrement de contenus, ni la lecture de vidéos, la redevance s'échelonne de 1 euro pour 128 Mo de mémoire à 20 euros pour une capacité comprise entre 20 et 40 Go. S'il permet la lecture et l'enregistrement de vidéos, le barème passe de 5 euros pour une capacité inférieure à 1 Go à 50 euros pour une capacité comprise entre 400 et 560 Go.



Pour un iPhone 8 Go, une redevance de 7 euros sera donc appliquée. Ce montant, qui se greffe au prix nominal de l'appareil avant application de la TVA, pourrait donc faire passer le tarif de l'appareil de 399 à environ 407 euros si Apple et Orange décidaient de la répercuter directement. La redevance devrait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2008, date à laquelle la commission copie privée procèdera au calcul d'un barème définitif, sur la base d'une étude destinée à évaluer ' l’évolution des technologies, des matériels, des usages de consommation, des pratiques d’enregistrement et de copie privée '.

Pour rappel, la redevance pour copie privée part du principe que l'on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée, mais qu'il convient d'indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte. Les fabricants d'électronique grand public, dont les représentants sont censés siéger au sein de la commission chargée de l'étude de cette redevance, ... le fonctionnement de cette institution.

Et encore un peu plus de pognon pour engraisser l'industrie du disque incapable de s'adapter au marché... C'est scandaleux !
=> en achetant sur itune avec un jolie DRM tu paies également pour le mettre sur ton Iphone (qui est seul à savoir lire ce DRM) donc double taxe...
=> Messieurs Dames consomateurs, choisissez votre camps....

Purée quelle bande d'******, bientot, l'économie numérique se cassera la gueule. Comptez pas sur nous pour payer le tout numérique avec la surfacture.

super on va pouvoir copier!!
Non mais!
On appelle cela concrettement du racket!

Bah c'est pas méchant, la technique pour amortir cette taxe abusive est des ne plus DU TOUT acheter de DVD, CD, Softwares... pour ma part c'est fini désormais ils ne verrons plus la couleur de mon fric alors qu'avant j'achetais, la mule s'il le faut, ils n'aurons qu'a demander ce que je et nous devons (ma et notre part) directement à l'état.

Deuxième points faites comme moi et comme beaucoup, achetez vos cartes mémoires, DD.., à l'étranger, merci Ebay.

Comme ça on remet les compteurs à zéro, 'foirés mdr ;-)
Edité le 05/04/2008 à 00:33

Comment ça se passe pour une entreprise qui achète un disque dur destiné a stocker des données professionelles uniquement, et donc qui n'a pas vocation à être multimédia ?
Si je met 5 disques dur en RAID de grande capacite, devrais-je payer 5 fois 50€ ?

Dès lors qu'on a payé la redevance, on peut pirater la musique sans culpabiliser, si je comprend bien...

Jusqu'à présent, les seules copies de musiques que j'ai sur mon ordinateur sont des copies de cd originaux que j'ai acheté à la fnac d'ailleurs, transformé en mp3 pour pouvoir les avoir toujours sur moi quand je trimballe mon pc.
Dorénavant, je pourrais donc télécharger des fichiers musicaux que je n'aurais pas payé puisque on me taxe alors que jusque là je repectais les règles.
Cette taxe,c'est idéal pour les personnes scrupuleuses qui ont tendance à culpabiliser tout de suite dès qu'elles ne font pas les choses dans les règles.
Désormais elles ne culpabiliseront plus !

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Quand je pense à la Chine pour qui aucune regle ne s'applique vraiement...Si on leur vend un airbus, la condition, c'est qu'on leur vende aussi l'usine qui les produit avec toute la technologie qui va avec afin que ce soit eux qui le produisent à terme. Technologie qu'on a mis du temps à élaborer, qui a coùté beaucoup . Et hop on leur en fait cadeaux ! sinon on se garde nos airbus...
A coté de ça on nous fait chier avec une taxe de plus destinée à payer des "paperassiers" ! une regle de plus qui ne s'appliquera qu'à nous ! (les chinois vont-ils payer la taxe ?)

On s'enlise ! On s'enlise !

Normalement si j'ai bien compris, pas de taxe sur les disques dur OEM, mais à partir du moment où on te vend un disque dur dans un boitier multimedia, alors là: TAXE €€€.