avec la réalité du développement de la vidéo sur Internet.
" Aucun chiffrage n'est disponible des recettes attendues ; celles-ci seront faibles au départ mais, le secteur se développant rapidement, on peut penser que la taxe freinera son essor. Le coût de gestion risque de plus d'être disproportionné, au moins les premières années, et les contentieux se multiplier ", a exposé Philippe Marini, rapporteur général, précisant en outre que la Commission des lois n'a pas été convaincue de la nécessité d'affecter des ressources supplémentaires au CNC.
Le sénateur Yann Gaillard a alors suggéré que l'on supprime la mention " gratuit " de façon à ce que les sites tels que Google ou Dailymotion soient exclus du champ de cette taxe et que celle-ci ne concerne plus que les services de vidéo à la demande qui sponsorisent leurs activités par l'affichage de publicités.
" Cette question mérite une réflexion plus approfondie. Quel serait le rendement de la taxe ? Ces ressources sont-elles réellement nécessaires au CNC ? Faut-il taxer cette activité naissante, au risque de freiner son développement ? Le dispositif a été voté un peu rapidement par l'Assemblée nationale, sans concertation préalable ", a finalement tranché Eric Woerth, ministre du Budget.
